Les frais de notaire (proportionnels au prix de l'acquisition) sont composés de :

-        Emoluments (0,825% du prix de vente)

-        Débours ou dépenses engagées par l'étude pour le compte des parties (les mêmes

          quel que soit le montant de la vente)

-        Droits d'enregistrement (0,715% pour le neuf, 5,09 pour l'ancien)

-        Salaire du conservateur des hypothèques (0,10%)

Dans l'ancien, ces frais de notaire représentent 6 à 8 % du prix du bien (contre 2,5 à 3,5 % dans le neuf).

Le fait de se faire assister par son propre notaire n'entraîne aucun frais supplémentaire. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, ils se partagent les frais.

Si la transaction est réalisée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, il est important, dès le compromis de vente, de distinguer le montant des frais d'agence de celui du bien immobilier. Ce qui permettra d'économiser les frais de notaire sur le montant de la commission de l'agence.

Les frais d'agence seront déduits de l'assiette de calcul des frais de notaire.

Par exemple, pour un bien de 250 000 euros dont les frais d'agence sont estimés à 12 500 euros, l'économie réalisée sera d'environ 750 euros.

Si le bien acquis dispose d'équipements meublés (éléments de cuisine, électroménager, etc.), ces derniers pourront être déduits du prix de vente et payés séparément.

Imaginons qu'avec le bien acquis les équipements mobiliers soient évalués à 20 000 euros, cette somme sera défalquée de la valeur du bien et les frais de notaire ne s'appliqueront que sur la partie immobilière du total.

Pour un bien de 250 000 euros, les frais de notaire ne s'appliqueront que sur 230 000 euros, et l'économie sera d'environ 750€

Attention : ce mobilier doit exister effectivement, et être évalué à sa valeur réelle de mobilier d'occasion. A défaut, l'administration pourra effectuer un redressement avec pénalités.