Impôts: ce qui change en 2012

Gel du barème de l'impôt sur le revenu, suppression du bouclier fiscal, taxe sur riches, allègement de l'ISF, hausse de la TVA... Le point sur ce qui va changer en matière de fiscalité d'une année sur l'autre.

En raison des hausses d'impôts et nouvelles taxes, le taux de prélèvements obligatoires atteindra 44,5% du PIB en 2012.

Explications : la réduction du déficit prévue va largement mettre à contribution les ménages en 2012.

Les deux plans de rigueur adoptés depuis l'été, la réforme du patrimoine votée au printemps ainsi que le budget 2012 vont en effet significativement alourdir la fiscalité l'an prochain.

Ce qui va changer :

 Revenus du travail

Nicolas Sarkozy l'a dit et redit tout au long de son mandat: il n'a pas été élu pour augmenter les impôts. Officiellement, il n'y a pas de hausse généralisée des impôts. Et pourtant... Le 7 novembre dernier, François Fillon a annoncé que le barème de l'impôt sur le revenu sera gelé en 2012. Habituellement, le barème de l'IR est revalorisé chaque année, afin de tenir compte de l'inflation (+2,1% cette année). La mesure de gel va toucher tous les contribuables qui se situent légèrement en-dessous du seuil d'une tranche et dont les revenus auront légèrement progressé en 2011: ils vont automatiquement glisser dans la tranche supérieure. Les barèmes appliqués à l'ISF, ainsi qu'aux donations et successions, vont également être gelés. Le gouvernement en attend 1,7 milliard de recettes en 2012 et 3,4 milliards en 2013.

Les contribuables aux revenus les plus élevés devront payer une contribution exceptionnelle - elle restera en place jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre, soit au moins 5 ans. Son taux est de 3% par part pour des revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros et de 4% au-delà. Environ 30.000 foyers seraient concernés. Cela rapportera 410 millions d'euros à l'Etat.

Enfin, certains salariés vont devoir payer plus de CSG et de CRDS, ce qui signifie que leur revenu net sera un peu plus amputé. En effet, la base imposable à la CSG et à la CRDS est élargie - l'assiette passe de 97 à 98,25% du salaire. Cela devrait rapporter 600 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale.

 Revenus du capital

Les revenus tirés des placements financiers n'échapperont pas non plus à la rigueur. Le prélèvement libératoire forfaitaire sur les revenus mobiliers va augmenter: le taux passe de 19 à 21% pour les dividendes versés par les entreprises et de 19 à 24% pour les intérêts de créances et revenus d'obligations. Si l'on y ajoute des cotisations sociales passées de 12,3 % à 13,5%, on arrive à un prélèvement total de 34,5% ou de 37,5%. Ce qui laisse perplexe sur l'intérêt du prélèvement. Les contribuables imposées sur le revenu à la tranche de 41% auront donc toujours intérêt à privilégier le prélèvement forfaitaire libératoire. Les autres devront faire leur calcul entre le PFL et l'intégration de ces revenus dans l'assiette de leur IR.

Patrimoine

Mauvaise nouvelle pour les plus riches: le bouclier fiscal, qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenus, a été supprimé dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine en juin dernier. Ce dispositif, qui bénéficiait à quelque 20 000 contribuables, coûtait environ 700 millions d'euros par an. Mais en contrepartie, l'impôt de solidarité sur la fortune a été allégé. Son seuil d'entrée est relevé de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine. 300.000 contribuables devraient ainsi sortir de l'assiette de l'ISF. Et il n'y a désormais plus que deux tranches contre six auparavant les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros seront taxés à 0,25 %, ceux supérieurs à 3 millions seront taxés à 0,5%. Le manque à gagner pour l'Etat - donc le gain pour les contribuables aisés - est d'un milliard d'euros.

TVA

Cet impôt sur la consommation est celui qui rapporte le plus à l'Etat - plus de la moitié de ses recettes - parce qu'il touche tous les Français sans exception. Or dans le cadre du plan de rigueur, le gouvernement a décidé de relever le taux réduit de 1,5 point (de 5,5% à 7%). Ce nouveau taux concerne un large panel de produits et services - à l'exception des biens de première nécessité comme les produits alimentaires et les cantines scolaires. A savoir: la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne, les livres, les transports, les spectacles, etc. Cette mesure doit rapporter 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat en 2012. Que paieront in fine les consommateurs. Plusieurs entreprises concernées ont en effet d'ores et déjà annoncé qu'elles allaient répercuter cette hausse sur leurs clients. C'est notamment le cas de la SNCF et de la RATP.

Source: L'expansion.com