- Caution solidaire : mise en place pour permettre aux jeunes d'accéder à la location - décret pris après concertation avec les partenaires sociaux – Date : entre le 6 mai et le 29 juin 2012.

- Garantie pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement du plafond de ces livrets, pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l'innovation– Date : entre le 6 mai et le 29 juin 2012.

- Loi sur l'accès au logement : encadrement des loyers à la location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l'Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales - Date : entre août 2012 et juin 2013.

 - Lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements - Date : Entre le 3 juillet et le 2 août 2012.

- Dès l'achèvement de la préparation technique, loi sur la tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz- Date : entre août 2012 et juin 2013.

Retrouvez plus d'informations sur le site du Nouvel Observateur : http://conjoncture.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/05/11/voila-le-programme-hollande-sur-le-logement.html


[18/05/2012]