Relèvement du taux normal de la TVA :
A partir du 1er octobre 2012, le taux normal de TVA sera porté de 19,6% à 21,2%. Corrélativement, les taux spécifiques de 8 et 13% applicables à certaines opérations en Corse seront relevés respectivement à 8,7 et 14,1%. En revanche, le taux normal de 8,5% demeurera inchangé dans les départements d'outre-mer.

Hausse du prélèvement social sur les revenus du capital :
Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital est relevé de 3,4% à 5,4%. Cette mesure se substitue à l'augmentation de deux points de la CSG initialement prévue. Le taux global des prélèvements sociaux comprennat CSG, CRDS, le prélèvement social et ses contributions additionnelles est ainsi relevé de 13,5% à 15,5%. La majoration du taux du prélèvement social s'applique:
- aux revenus du patrimoine (revenus fonciers...) réalisés depuis le 1er janvier 2012.
- aux produits de placement (plus-values immobilières, intérêts, dividendes...) constatés depuis le 1er juillet 2012.


[18/05/2012]