La surface de plancher des constructions est constituée:

- de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment; déduction faîte des vides et trémies, aires de stationnement, caves, celliers, combles, locaux techniques et dans les immeubles collectifs d'une part forfaitaire correspondant à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

Cette définition se substitue à celle de la surface hors oeuvre depuis le 1er mars 2012.
Cette nouvelle surface de plancher est cependant distincte de la surface à prendre en compte pour l'assiette de la nouvelle taxe d'aménagement et pour celle de la redevance d'archéologie préventive.

La surface de plancher englobe tous les niveaux de la construction techniquement aptes à supporter les charges liées à l'usage de la construction. La nature  des matériaux utilisés n'est pas déterminante : les niveaux en terre battue ou gravillonés constituent de la surface de plancher.
Ne constituent pas de la surface de plancher les constructions ne disposant pas de plancher, notamment les piscines.


[18/05/2012]