Agence immobiliere Rives Beaucroissant Pays Voironnais


Honaires de notre agence

Mandat de VENTE et de RECHERCHE

                 BAREME APPLICABLE AU 23 NOVEMBRE 2019

PRIX DE VENTE HONORAIRES TTC 
Jusqu'à 9 999 € 1 000 €
De 10 000 € à 19 999 € 2 000 €
De 20 000 € à 29 999 € 3 000 €
De 30 000€ à 39 999 € 4 000 €
De 40 000€ à 69 999 € 5 000 €
De 70 000 € à 129 999 € 6 000 €
De 130 000 € à 500 000 €

4,5 % du prix de vente

A partir de 500 000 €

4 % du prix de vente

La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle, uniquement à la baisse et pour des affaires particulières, liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente, conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'Arrêté du 10/01/2017.

Le professionnel de l'immobilier a l'interdiction de déroger aux prix affichés en concédant des remises ou ristournes. Le non-respect du barème, à la hausse ou à la baisse, constitue un délit de pratique commerciale trompeuse susceptible d'entrainer des sanctions pénales.

Lors d'une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le mandant et le mandataire.

Honoraires à la charge du VENDEUR pour un mandat de VENTE et de l'acquéreur pour un mandat de RECHERCHE, sauf exception dûment justifiée

 

AVIS DE VALEUR : 120 € TTC

Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est reçu aucun fonds, à l'exception des honoraires.



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