Objet
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Bien concerné
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Elément à contrôler
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Validité
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Gaz
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Immeuble d'habitation ayant une installation de plus de 15 ans
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Etat des appareils fixes et des tuyauteries
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3 ans
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Electricité
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Immeuble d'habitation ayant une installation de plus de 15 ans
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Installation intérieure : de l'appareil de commande aux bornes d'alimentation
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3 ans
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Assainissement
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Immeuble d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées
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Contrôle de l'installation existante (1er Janvier 2011)
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3 ans
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Amiante
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Immeuble (permis de construire antérieur au 1er Juillet 1997)
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Parois verticales intérieures, enduits, planchers, faux-plafonds, canalisations
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Illimitée ou 3 ans si positif
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Plomb
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Immeuble d'habitation (permis de construire antérieur au 1er Janvier 1949)
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Peintures
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Illimitée ou 1 an si constat positif
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Termites
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Immeuble situé dans une zone délimitée par le préfet
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Immeuble bâti ou non
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6 mois
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Performance énergétique
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Immeuble équipé d'une installation de chauffage
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Consommation et émission de gaz à effet de serre
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10 ans
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Risques
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Immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
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Immeuble bâti ou non
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6 mois si bien situé dans une zone à risques
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Surface Loi Carrez
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Biens en copropriété
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Surface habitable
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Illimitée sauf si travaux
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