Les concubins étant des étrangers aux yeux du droit, leurs patrimoine sont considérés comme distincts.


Cela signifie qu'un bien acheté seul par l'un des deux lui est personnel.
En revanche, un bien acquis à deux se trouvera de fait détenu en indivision. Chacun des concubins étant propriétaires indivis à hauteur d'un pourcentage proportionnel à son apport dans le financement.


[08/01/2014]