Le gouvernement vient de reconduire à 2,50 % le taux d'intérêt des nouveaux PEL qui seront ouvert en 2012. Un taux qui n'a pas évolué depuis 2003.


 

Le PEL est un placement qui à double détente :

- une épargne rémunérée pendant au moins 4 ans

- un apport personnel, après quatre ans d'épargne, assorti d'un prêt à taux garanti pour un achat immobilier. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul PEL.

Le versement initial est de 225 €, puis un minimum de 540 € par an versés au choix une fois par mois, tous les trois mois ou tous les six mois, avec la possibilité de versements exceptionnels supplémentaires, dans la limite de 61.200 euros, intérêts non compris.

En plus des intérêts, une prime égale à 2/5èmes des intérêts acquis (plafonnée à 1 525€) est attribuée par l'Etat en cas de prêt immobilier (prêt épargne logement). Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, mais soumise aux prélèvements sociaux, à la date de son versement.

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années mais les prélèvements sociaux sont dus dès la première.

Tout retrait avant la 4ème année entraîne la clôture du PEL

Au-delà de 10 ans, plus aucun versement n'est possible, mais le PEL produira des intérêts pendant encore 5 ans. Cependant, il ne générera plus de droits à prêt et la prime d'Etat n'est plus calculée.

Tableau de la fiscalité des PEL (source  : Fédération Bancaire Française)

 

Quelle imposition  ?

A quel moment payer  ?

Quelles sont les sommes imposées ?

PEL de moins de 10 ans, ouvert avant le 1er mars 2011

Prélèvements sociaux (1)

A la clôture

Tous les intérêts depuis l'ouverture

PEL de moins de 10 ans, ouvert après le 1er mars 2011

Prélèvements sociaux (1)

Chaque année

Intérêts de l'année

PEL de plus de 10 ans

Prélèvements sociaux (1)

Chaque année

Intérêts de l'année

PEL de plus de 12 ans

Prélèvements sociaux (1) + impôt sur le revenu (2)

Chaque année

Intérêts de l'année

(1) 13,5 % depuis le 1er octobre 2011

(2) Il est aussi possible d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement de 19 %, mais qui devrait passer à 24 % à partir du 1er janvier 2012.

 

 


[24/12/2011]