Aujourd'hui, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est indispensable au moment de la vente d'un bien immobilier, rappelons que cette obligation s'applique de la même manière aux locations. Lorsqu'il s'agit d'un usage principal d'habitation, meublé ou vide, le DPE doit être mis à la disposition du locataire dès sa première visite.

 


DPE mode d'emploi

Le DPE est valable pendant dix ans, il donne de multiples indications sur le logement : surface, orientation, nombre d'ouvertures, matériaux utilisés, type de construction, etc. Il analyse le mode de chauffage, le système de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement...

La consommation d'énergie primaire et la quantité de gaz à effet de serre émise par un logement sont représentées par un système de notation utilisant des lettres (de A à G). A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise.

Le diagnostic est établi par un professionnel dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation).

 Coût d'un DPE

Entièrement à la charge du propriétaire. Les tarifs ne sont actuellement pas réglementés dans ce domaine. Généralement ils oscillent entre 150 et 300€ par logement expertisé.

Il existe deux cas pour lequel le DPE n'est pas obligatoire : lors des reconductions tacites du contrat et pour les contrats de locations saisonnières.

 


[19/01/2012]