Les premières réformes sur l'immobilier attendues dès cet été

Encadrement des loyers :
C'est une des priorités de Cécile Duflot : un dispositif précis d'encadrement des loyers sera présenté dans les prochaines semaines. L'idée : plafonner les hausses à la relocation notamment en Ile-de-France et en région PACA. Concrètement, lorsqu'un bien sera remis sur le marché, le montant du loyer ne pourra plus dépasser le prix moyen constaté dans le quartier.

Moduler les loyers HLM selon les revenus :
Le Haut Conseil à la famille propose de fixer le montant du loyer HLM en fonction du taux d'effort du locataire, c'est à dire la part de revenu consacrée au logement.

Donner la priorité au logement social :
Pour arriver à produire près de 150.000 logements sociaux chaque année, le gouvernement s'est engagé à doubler les aides à la pierre (subventions accordées par l'Etat) et à renforcer les obligations des communes en matière de construction. Le quota de HLM sera porté à 25% contre 20% actuellement. Ce taux pourrait même atteindre 30% dans certaines communes, si les préconisations du Haut Conseil de la Famille sont suivies.

Réformer l'imposition sur les plus-values :
Dès cet été, le gouvernement devrait revenir au régime d'imposition en vigueur avant 2004 : les plus-values immobilières ne seront plus soumises au prélèvement forfaitaire de 19% mais taxées selon la tranche d'imposition sur le revenu du ménage. S'y s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,5% au 1er juillet 2012).

Taxer davantage les terrains à bâtir :
Pour booster la construction, le nouveau gouvernement s'est engagé à réformer la fiscalité du foncier. L'idée ? Modifier l'imposition sur les plus-values pour inciter les propriétaires à vendre plus rapidement. Plus ils conserveront leurs terrains, plus ils seront imposés.

Modifier les aides au logement :
Dans son rapport, le HCF préconise de mieux répartir les aides aux logements afin de cibler les familles dont le taux d'effort est le plus important.

Plus d'informations sur le site de capital : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/fiscalite-des-plus-values-encadrement-des-loyers-les-premieres-reformes-sur-l-immobilier-attendues-des-cet-ete-722148