Le comportement d'un chien suffit-il ?

La question de la résiliation d'un bail d'habitation en raison du comportement d'un animal soulève régulièrement des interrogations chez les bailleurs.

Une décision récente de la cour d'appel de Versailles (25 novembre 2025) rappelle un principe essentiel en droit immobilier : la preuve des troubles de voisinage doit être précise, répétée et suffisamment grave pour justifier une résiliation.

Obligation de jouissance paisible du locataire

Selon l'article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit assurer une jouissance paisible du logement, en respectant la tranquillité et la sécurité des autres occupants.

Ce principe est renforcé par :

l'article 1728 du Code civil (usage raisonnable du bien),l'article 1729 (résiliation en cas de manquement),et l'article 24 de la loi de 1989 (clause résolutoire en cas d'impayés).

Le locataire est également responsable du comportement de son animal.

Troubles de voisinage : une preuve exigeante

La jurisprudence est constante :

la résiliation du bail pour troubles anormaux de voisinage nécessite :

des faits gravesrépétéset objectivement démontrés

Un incident isolé, même sérieux, ne suffit pas toujours.

Cas concret : un chien à l'origine d'un litige

Dans cette affaire, un chien appartenant aux locataires avait causé la mort du chien d'un voisin. Malgré la gravité des faits, la cour a refusé la résiliation du bail pour trouble de voisinage, faute de preuves complémentaires :

absence de plaintes antérieures,manque d'attestations circonstanciées,insuffisance d'éléments probants.

Conclusion : un fait isolé, même dramatique, ne suffit pas sans preuves solides et répétées.

Résiliation du bail pour impayés : un levier efficace

En revanche, la cour a constaté l'acquisition de la clause résolutoire pour impayés de loyers :

commandement de payer resté sans effet,délai légal respecté,résiliation automatique du bail.

Résultat : expulsion des locataires et condamnation au paiement de la dette locative.

Enseignements pour les bailleurs

Pour sécuriser une procédure de résiliation :

constituer un dossier complet (plaintes, attestations, constats),démontrer la répétition des troubles,cumuler les fondements (troubles + impayés si possible).

À retenir

Oui, le comportement d'un chien peut justifier une résiliationMais uniquement si les troubles sont graves, répétés et prouvésLes juges disposent d'un pouvoir d'appréciation importantLes impayés restent souvent le levier juridique le plus efficace