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Permis de construire

Deux mentions en plus sur le panneau d'affichage du permis de construire.


Depuis le 1er juillet 2017, 2 mentions nouvelles devront être portées sur le panneau d'affichage du permis de construire : Le nom de l'architecte auteur du projet architectural et la date d'affichage de l'autorisation en mairie.


[02/08/2017]

 

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