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Retour de la trêve hivernale

La trêve hivernale débute le 1er novembre et se termine le 30 mars.

Depuis la loi ELAN La trêve ne concerne pas les squatteurs qui peuvent être expulsés même pendant cette période. Seuls les titulaires d'un bail de location sont concernés et peuvent rester dans les lieux pendant cette période.


[04/11/2019]

 

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