Depuis le mois de janvier et jusqu'au 30 juin 2023, tous les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers


Recensement des propriétaires immobiliers.

L'ensemble des propriétaires, personnes physiques ou morales, doivent se rendre sur le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" à partir de l'espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Ils doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d'occupation.

L'idée derrière est de savoir qui doit payer la taxe d'habitation. En effet, si cette dernière ne s'applique plus pour les résidences principales, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires.

Dans son mémo, Bercy rappelle également que les locations saisonnières doivent être déclarées également. En revanche, seule la date début de location saisonnière est demandée. L'identification des différents locataires n'est pas requise. De plus, les propriétaires doivent déclarer tous leurs locaux, y compris les caves, parkings, garages.

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[12/02/2023]