Quelle sanction si vous n'avez pas déclaré vos biens immobiliers ?

Plus de 81 % des petits propriétaires ont déjà validé leur déclaration.

Les grands propriétaires quant à eux ont jusqu'au 31 août pour le faire.

 

Une amende de 150 euros par local non déclaré est prévue pour les contrevenants.

Ceci étant, la clémence reste de rigueur d'après la DGFiP

Il est donc probable qu'aucune sanction ne soit prévue cette année.


[22/08/2023]