Un permis de construire doit en principe être demandé qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou de la modification d'un édifice existant (ajout d'un garage ou réhaussement de la toiture). Il faut remettre à la mairie un dossier complet de demande spécifique à télécharger sur internet ou à retirer en mairie. Il faudra renseigner les références du terrain, plans du projet indiquant notamment les surfaces, situation cadastrale, photos et dessins.

Le service d'urbanisme dispose d'un délai de 2 mois (dans le cas d'une maison individuelle) et de 3 pour les autres permis, pour rendre son verdict : acceptation, refus ou demande de modifications.


[24/07/2015]