L'agent immobilier peut être lourdement sanctionné s'il n'alerte pas les acquéreurs

Une récente décision de la Cour d'appel d'Angers rappelle l'importance du devoir de conseil des professionnels de l'immobilier. Même s'il n'est pas expert en bâtiment, un agent immobilier doit signaler aux acquéreurs les désordres visibles susceptibles d'affecter la solidité ou la valeur d'un bien immobilier.

Fissures importantes, lézardes, affaissement de toiture, problèmes de charpente ou déformations structurelles ne peuvent être ignorés lors d'une transaction immobilière. Lorsqu'un professionnel constate de tels éléments, il doit informer les candidats acquéreurs et leur recommander de faire réaliser des investigations complémentaires par un spécialiste du bâtiment.

Dans cette affaire, une maison présentée comme rénovée a été vendue avant qu'une expertise judiciaire ne révèle de graves problèmes structurels nécessitant la démolition puis la reconstruction du bâtiment. Les juges ont considéré que l'agence immobilière avait manqué à son obligation d'information et de conseil en ne mettant pas suffisamment en garde les acquéreurs.

Résultat : l'agence a été condamnée à indemniser les acheteurs au titre de la perte de chance de ne pas avoir acheté le bien. Cette indemnisation a été évaluée à 90 % de la valeur de la maison, soulignant l'importance du rôle de conseil de l'agent immobilier.

Cette décision confirme un principe essentiel : un professionnel de l'immobilier n'a pas à réaliser d'expertise technique, mais il doit attirer l'attention des acquéreurs sur les anomalies visibles pouvant influencer leur décision d'achat.