Ces ouvertures (fenêtres, baies vitrées, balcons, terrasses...) qui permettent de voir à l'extérieur doivent respecter des distances minimales par rapport au terrain voisin.


Si la vue est droite : elle permet de voir chez le voisin sans tourner la tête, la distance minimale de 1,90m.

Si elle est oblique : il faut tourner la tête pour voir chez le voisin, elle de 0,60m.

Sachez qu'aucune distance n'est imposée si l'ouverture pratiquée donne sur un mur aveugle, un toit fermé ou le ciel (par exemple les Velux). Inutile de saisir un juge pour contester une ouverture si elle respecte ces règles, à moins que d'autres dispositions particulières ne prévoient des restrictions plus importantes, qui n'ont pas été respectées (le réglement d'un lotissement, par exemple).


[24/08/2015]