En cas d'incertitude sur les limites de votre propriété, recourez au bornage. C'est la meilleure solution pour en connaître l'étendue et ne pas mordre sur le terrain voisin ou être victime d'empiètement.


Il faut contacter un géomètre-expert, seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner. Il analyse la nature des lieux, les éventuelles marques susceptibles d'indiquer la possession (fossés, clôtures anciennes...), les titres de propriété, les plans, les documents cadastraux. Puis il dresse un procès-verbal de bornage où il retranscrit les limites des terrains de chaque propriété et consigne vos accords. Des bornes sont implantées aux angles de vos terrains respectifs.

 

À SAVOIR : Quand vous divisez une propriété et que vous créez un terrain à bâtir, le bornage est obligatoire.


[31/08/2015]