Exceptions à l’obligation de rénovation énergétique

Les biens classés ou inscrits monuments historiques, ou encore ceux ayant un caractère architectural protégé

Les biens aux abords des monuments historiques,

Les contraintes du PLU pouvant restreindre les possibilités d'isolation par l'extérieur,

Les travaux dont le coût excéderait de 50 % la valeur du bien,

Les travaux qui feraient courir un risque de pathologie pour le bâtiment,

Les travaux qui ne seraient pas conforme à des obligations légales.


[13/05/2023]