Desserrer l'étau réglementaire pour relancer l'offre

Analyse inspirée des positions de Jean-Marc Torrollion

Le marché du logement en France traverse une période de blocage profond, largement liée à une accumulation de normes et de dispositifs publics. Selon Jean-Marc Torrollion, une évolution vers un cadre plus libéral permettrait de redonner de la marge de manœuvre aux bailleurs, d'augmenter l'offre locative et de fluidifier les parcours résidentiels, sans alourdir la dépense publique.

Un secteur immobilier devenu dépendant de l'intervention publique

Avec plus de la moitié du PIB consacré aux dépenses publiques, l'économie française s'est installée dans une logique de soutien permanent par l'État. Le logement n'échappe pas à cette tendance :

aides massives au pouvoir d'achat (bouclier tarifaire),TVA réduite sur les travaux,dispositifs fiscaux successifs,prêts aidés comme le PTZ.

Malgré la suppression de la taxe d'habitation, l'immobilier demeure un important contributeur aux finances publiques. Pourtant, depuis plusieurs années, le secteur locatif et la construction sollicitent de nouveaux soutiens financiers, notamment à travers la création d'un statut du bailleur privé.

Ce paradoxe interroge : un marché reposant sur l'initiative privée peut-il fonctionner durablement sous perfusion publique ?

Une réglementation devenue un facteur de paralysie

Le cadre réglementaire du logement s'est considérablement durci, parfois au détriment du droit de propriété et de l'investissement : encadrement des loyers, restrictions sur les résidences secondaires, autorisations préalables de mise en location, interdictions de louer certains logements énergivores, même confortables.

Côté construction, les obligations en matière de logements sociaux et la frilosité de certains élus à délivrer des permis limitent l'offre neuve. Le dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) contribue également à raréfier le foncier, créant pénurie et hausse mécanique des valeurs.

Résultat : un marché grippé, malgré des objectifs souvent louables.

Ce que révèle la crise du logement

L'évolution du marché locatif est riche d'enseignements. L'essor des plateformes de location de courte durée a répondu à un besoin de liberté et de rendement des bailleurs, dans un contexte de durcissement de la location classique.

De même, le succès de la location meublée illustre l'attrait pour des cadres plus souples.

Quant au marché de l'ancien, son repli marqué depuis 2022 s'explique par la hausse des taux, la perte de confiance et un climat international anxiogène. Sa reprise progressive, favorisée par la baisse des prix et des taux, démontre le fonctionnement naturel d'un marché plus libre, basé sur l'ajustement de l'offre et de la demande.

Repenser le modèle du logement

Si le logement est un besoin fondamental, sa valeur patrimoniale ne peut être décrétée par l'État sans fragiliser les propriétaires et décourager l'investissement. Une régulation excessive finit par pénaliser l'ensemble de la chaîne, y compris les professionnels de l'immobilier.

Jean-Marc Torrollion plaide pour un changement de paradigme : remplacer le modèle fondé sur « réglementation excessive – subventions – défiscalisation »par un triptyque plus équilibré : « liberté – contrôle – statut économique clair des bailleurs ».

Les principes avancés reposent notamment sur une plus grande liberté contractuelle (loyers, usages, durée des baux),un cadre recentré sur l'essentiel : décence des logements, transparence des charges, indexation encadrée des loyers,des règles simples et lisibles pour sécuriser propriétaires et locataires.

L'objectif : créer un choc d'offre locative, sans coût supplémentaire pour l'État, tout en améliorant la fluidité et l'équilibre du marché.

Conclusion

La crise actuelle du logement invite à repenser en profondeur les politiques publiques. Un cadre plus souple, mieux contrôlé et économiquement cohérent pourrait redonner confiance aux bailleurs et relancer durablement le marché locatif.

Comme le rappelait Frédéric Bastiat, une société ne peut reposer uniquement sur l'intervention permanente de l'État sans en payer le prix à long terme.