Depuis le 1er janvier, ce ne sont plus les juges mais les préfets qui ont le pouvoir d'expulser un squatteur. 

La procédure d'expulsion passe alors de 2 à 3 ans à .... 72 heures! 

Les conditions et étapes : 

1) Déposer plainte au commissariat de police 

2) Prouver que le logement est une résidence principale ou secondaire (une attestation d'un voisin est valable)

3) Démontrer que l'occupation est illicite : Attention, un locataire qui refuse de quitter les lieux n'est pas un squatteur! 

Attention : Le préfet peut décider de différer une expulsion si il y a des femmes enceintes ou personnes âgées à l'intérieur du logement. 


Comment expulser un squatteur?

[05/07/2021]