La maison construite sur le terrain d'un des époux n'est pas un bien commun.


Si des époux mariés sous le régime de la communauté font construire sur un terrain qui appartient en propre à l'un deux (terrain hérité ou donné), cet époux sera seul propriétaire du logement construit. Son conjoint n'aura droit qu'à une indemnité pour les fonds communs investis (en tenant compte de la valeur actualisée de la maison). Pour éviter cette situation, avant de construire, l'époux peut transformer son terrain en bien commun, en l'apportant à la communauté. Les conjoints deviendront ainsi tous deux propriétaires de leur logement.


[08/01/2015]