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Immobilier : Vendre à un étranger

Si vous vendez un bien immobilier à un acquéreur étranger, le financement va faire l'objet de nombreux contrôles. Les transferts de fonds seront soumis à vérification de la part des intermédiaires (banques). Les notaires doivent également vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d'argent. Ils peuvent être appelés à faire des déclaration auprès de TRACFIN s'ils ont un doute quant à l'origine des fonds utilisés. les notaires doivent également vérifier le sérieux des établissements bancaires qui leur adressent des transferts ou des virements.


[09/12/2019]

 

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